Intervention de Jean-René Cazeneuve

…car il procure un avantage fiscal significatif. En effet, lors d'une bonne année, les agriculteurs peuvent mettre en réserve une partie de leurs profits, réserve qui sera définitivement exonérée d'impôt lors d'éventuels résultats négatifs les années suivantes.

Ce bel avantage fiscal doit rester relativement limité, sans quoi il deviendrait un instrument d'optimisation. Certains amendements prévoient des cas limites ; d'autres visent à un relèvement trop important de seuils dont je rappelle qu'ils ont été déterminés il y a seulement deux ou trois ans. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de les retirer au profit de l'amendement n° 3140 de la commission des finances, lequel prévoit, non de relever, mais d'indexer le plafond de la DEP, ce qui répondra également à l'attente des agriculteurs et des syndicats agricoles. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.