Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 111 , 346 , 1181 , 1214 et 1095 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 111 , 346 et 1181 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 111 .
