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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cumuler un dispositif de blocage de la valeur des stocks avec d'autres dispositifs d'étalement et de lissage est difficilement envisageable, puisque cela permettrait une limitation excessive de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu…
