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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Une actualisation des seuils a lieu tous les trois ans pour rattraper l'inflation. La prochaine actualisation aura lieu l'an prochain. Vous ne proposez donc pas exactement un rattrapage de l'inflation, mais un relèvement des seuils. Or l'intention que vous avez exprimée, à savoir tenir compte de l'inflation, est donc satisfaite. Nous vous demandons donc de retirer votre amendement, sinon le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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