Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pas la bonne mesure pour répondre à un problème réel d'offre et de demande dans les régions très touristiques. Il convient éventuellement de modifier les paramètres de ce qui est fixé par la loi Elan, mais non de procéder à un changement draconien de fiscalité.
