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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous vous emballez, monsieur le président de la commission des finances. Je ne peux pas vous laisser dire que la loi Elan n'est pas un succès. Au contraire, elle comprend de nombreuses mesures dont les effets sont très favorables. Rappelez-vous la situation des locations de meublés avant la loi Elan : c'était un maquis, un marché noir sur lequel nous n'avions aucune information. La loi Elan a donné un minimum d'information sur ces locations, elle a apporté un minimum de revenus aux collectivités territoriales qui touchent la taxe de séjour déclarée sur ces plateformes, elle a introduit un minimum de dispositifs fiscaux dans ce marché.

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