Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons déjà abordé la question tout à l'heure. Nous partageons tous le constat d'une saturation dans des zones très tendues. Certains ont proposé cet après-midi d'appliquer aux locations saisonnières le régime foncier applicable aux locations de longue durée. Le dispositif que vous proposez est plus adapté, mais mes remarques seront les mêmes.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a fait considérablement progresser l'encadrement de ce type de location, d'abord en limitant le nombre de jours de location, ensuite, en imposant aux propriétaires une obligation de déclaration et aux plateformes une obligation de déclarer les locations au fisc. Par ailleurs, les propriétaires paient bien entendu des cotisations sociales et les locataires s'acquittent d'une taxe de séjour. Un effort très important a donc été consenti pour parvenir à un équilibre entre les deux types de location.

J'ignore si la modification du régime fiscal résoudrait le problème que vous soulevez. Peut-être vaut-il mieux modifier la réglementation en ajoutant de nouvelles limitations. N'oublions pas en effet que, derrière cette plateforme géante, beaucoup de particuliers louent leur bien de manière épisodique, quelques semaines par an : cela les dépanne et dépanne leurs locataires. Attention à ne pas alourdir, pour ces gens-là, une fiscalité adaptée aux locations de courte durée. La solution me semble donc être davantage d'ordre réglementaire que d'ordre fiscal. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.