Intervention de Vincent Bru

Le logement est un problème récurrent pour beaucoup de nos concitoyens, mais il est particulièrement aigu dans les zones très touristiques, comme la côte basque, par exemple, qui compte vingt-quatre communes en zone tendue. En effet, nous avons vu se multiplier, au cours des dernières années, et les résidences secondaires et les locations saisonnières en meublé.

Or le régime fiscal auquel ces dernières sont soumises est beaucoup plus incitatif que celui dont bénéficient les locations à l'année puisque, dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de la microentreprise, les propriétaires ont la possibilité d'opter pour un régime forfaitaire très favorable qui leur offre un abattement de 71 % pour les meublés classés de tourisme et de 50 % pour les meublés classiques. Cet abattement très avantageux encourage ainsi les propriétaires à louer leurs biens en location meublée saisonnière plutôt qu'en location à l'année.

Je propose donc, par l'amendement n° 3228 , que, dans les zones tendues, soit supprimé l'abattement forfaitaire applicable aux locations saisonnières en meublé afin d'encourager les propriétaires à proposer leurs biens à la location à l'année. Nous remédierions ainsi en partie à la pénurie de logements constatée dans les zones tendues.