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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…je comprends bien sûr votre souhait de soutenir les entreprises agréées Esus. Le parallèle avec les JEI n'est pourtant pas justifié : la finalité de ces entreprises, leur profil, leur domaine d'action, sont très différents. Il n'y a pas de raison d'accorder aux Esus les mêmes avantages fiscaux qu'à des entreprises exclusivement consacrées à l'innovation technique et scientifique. Par ailleurs, les Esus bénéficient déjà de réductions d'impôts qui les aident à attirer les investisseurs, comme le dispositif IR-PME dit Madelin. Mon avis est donc défavorable.

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