Intervention de Gabriel Attal

Ce débat revient souvent lors de l'examen des projets de loi de finances (PLF) : on nous propose régulièrement d'étendre à l'IS – impôt sur les sociétés – des dispositifs fiscaux propres aux agriculteurs et limités à l'IR – impôt sur le revenu. Cela ne nous semble pas pertinent car l'IS est calculé selon un taux proportionnel, et n'est donc pas alourdi par la progressivité par tranches applicable à l'IR. Par ailleurs, la mesure que vous proposez par ces amendements aboutirait à déduire fiscalement deux fois les mêmes stocks. J'imagine que cela n'est pas intentionnel. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.