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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons le souhait d'aider les viticulteurs, dont les stocks connaissent effectivement des variations assez significatives en fonction des récoltes et des aléas climatiques. L'année 2022 a été marquée par des épisodes de gel importants entraînant des pertes de production dans certaines régions ; d'autres régions ont connu une situation inverse.
La production et la valorisation des stocks des viticulteurs sont soumises à de nombreux aléas. C'est pourquoi ils peuvent avoir recours à divers dispositifs existants : la valorisation au prix de revient, la méthode d'évaluation forfaitaire des stocks avec mécanisme d'écrêtement ou encore la déduction pour épargne de précaution, qui ne s'adresse d'ailleurs pas uniquement aux viticulteurs, permettant de mettre de côté une partie des bénéfices d'une année faste. Ces trois dispositifs accessibles aux viticulteurs sont d'autant plus efficaces qu'ils peuvent se cumuler. Je ne crois donc pas nécessaire d'y adjoindre une déduction supplémentaire. Avis défavorable.
