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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À l'époque, nous avions voté ce dispositif parce que nous n'avions pas prolongé l'exonération relative au gazole non routier (GNR). Maintenant que cette dernière est prolongée, le dispositif perd son sens. Pour être très incitatifs, les outils de ce type doivent n'être ouverts que sur une période restreinte : ils constituent alors des coups de pouce et donnent un coup d'accélérateur. Sur une durée de dix ans, en revanche, ce caractère incitatif et dynamique disparaîtrait. Avis défavorable.
