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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous partageons tous l'objectif de verdissement de l'outil productif et de transition écologique des entreprises. Toutefois, dans le contexte actuel, les mécanismes de déduction exceptionnelle ne constituent pas le meilleur levier pour y parvenir.

M. le rapporteur général l'a rappelé : plusieurs mesures concourent déjà à notre volonté d'accélérer la transition écologique de l'économie. Nous donnerons de surcroît un avis favorable à l'amendement n° 186 de Mme Bonnivard, qui vise à créer un crédit d'impôt pour le verdissement des PME et des très petites entreprises (TPE). Avis défavorable.

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