Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le sujet est important, et plusieurs dispositifs y répondent déjà – je pense aux certificats d'économie d'énergie (CEE) ou aux prêts écoénergie de BPIFrance. En outre, nous voterons prochainement en faveur d'un amendement prévoyant un crédit d'impôt pour la rénovation thermique des petites et moyennes entreprises (PME). À cela s'ajoutent des aides spécifiques de l'Ademe – Agence de la transition écologique. Ces outils remplissent déjà votre objectif – peut-être même mieux que ne le ferait un suramortissement, qui constitue un moyen de financement indirect.

De manière générale, la forte augmentation du prix de l'énergie accroîtra nettement le retour sur investissement des projets concernés pour les PME. Les entreprises auront donc un intérêt décuplé à investir dans ces équipements, par rapport à la situation qui existait avant la crise. Ce n'est certes pas une raison suffisante, car l'urgence se fait sentir et les entreprises doivent être aidées à rattraper leur retard, mais les mesures existantes et le crédit d'impôt que nous examinerons plus tard me paraissent satisfaire votre objectif. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.