Il vise à créer un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail pour se mettre en conformité avec les obligations issues de la loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – et de la future loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce dispositif s'apparenterait à celui qui a été institué en 2019 pour soutenir les investissements numériques des industriels.