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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis que le rapporteur général pour les mêmes raisons. J'ajouterai un point : pour répondre à cet enjeu, nous donnerons un avis favorable à l'amendement n° 186 de Mme Bonnivard – sous réserve de l'adoption du sous-amendement que nous avons déposé –, qui vise à instaurer un crédit d'impôt afin de favoriser la rénovation énergétique des TPE et des PME. L'amendement de Mme Bonnivard répond à l'objectif poursuivi, sans entraîner les effets négatifs évoqués par le rapporteur général.

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