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Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

…ont particulièrement besoin d'être aidées. Le présent amendement propose donc d'instaurer un dispositif de suramortissement sur toutes les dépenses liées à la transition écologique pour laquelle ces entreprises devront investir massivement, notamment dans les domaines énumérés à l'article 39 A du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi soutenir les investissements des TPE et des PME dans la transformation écologique et énergétique.

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