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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cet amendement étend le champ d'un dispositif de suramortissement dont l'application était limitée au 31 décembre 2020. C'est pourquoi votre mesure ne profiterait pas aux investissements à venir, mais uniquement à ceux effectués dans le passé, avant ladite date. Il revêt donc un intérêt limité en ce qu'il constituerait un effet d'aubaine, sans pour autant inciter des investissements futurs.

Par ailleurs, pour répondre à votre interpellation, nous avons bien conscience des difficultés de la filière papier ; elle est suivie quotidiennement à la fois par les services de Bruno Le Maire et par ceux de Roland Lescure ; des réunions importantes sont prévues dans les prochaines semaines et le Gouvernement reste mobilisé, parce qu'il y a effectivement de très fortes inquiétudes sur le sujet.

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