Intervention de Michel Sala

Concernant le programme 220, dédié aux statistiques et études économiques, il couvre les crédits de l'Insee. En 2023, 456 millions d'euros ont été consommés, représentant environ 99,5 % des crédits alloués. Cette performance peut s'expliquer par l'utilisation et la mise en place de nouveaux contrats d'objectifs, offrant à l'Insee une flexibilité accrue dans la gestion de ses moyens, notamment en matière de schéma d'emplois. Je déplore toutefois l'augmentation continue de la part d'agents contractuels de courte durée, ce qui précarise davantage les emplois et met sous tension certaines activités. L'Insee fait néanmoins preuve d'une grande capacité d'adaptation tout en maintenant une qualité irréprochable de l'appareil statistique.

Le programme 305, relatif à la stratégie économique, finance les crédits de la direction générale du Trésor, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale. Ce programme compense les missions effectuées par la Banque de France pour le compte de l'État et soutient la mission d'accessibilité bancaire dévolue à La Poste. En 2023, 704 millions d'euros ont été consommés sur ce programme, pour près de 715 millions de crédits ouverts, soit un taux d'exécution d'environ 98,5 %. Une évolution du périmètre a entraîné une augmentation sensible des crédits inscrits au programme 305. Désormais, ce programme inclut également la mission de service public d'accessibilité bancaire dévolue au groupe La Poste. Ainsi, pour 2023, 303 millions d'euros ont été transférés au bénéfice du groupe pour assurer cette mission essentielle, permettant à nos concitoyens les plus modestes d'accéder à une offre de pré-bancarisation. Cependant, ces missions ont un coût que La Poste supporte aujourd'hui difficilement. En dehors de la mission d'accessibilité bancaire, financée directement par l'État, toutes les autres missions sont soutenues par la Caisse des dépôts et des consignations. Dans le cadre du budget, allez-vous préserver ces missions de service public ou, une fois de plus, adopter une politique d'austérité, tant pour les postiers que pour les usagers ?

Concernant la Banque de France, les incidents liés aux défauts de paiement des comptes chèques restent stables dans le temps. Cependant, en 2023, le nombre de dossiers de surendettement déposés a augmenté de 8 % par rapport à 2022, bien qu'il soit encore inférieur de 15 % à celui de 2019. Cette situation inquiète et semble se détériorer depuis quelques mois. Par ailleurs, la Banque de France semble, dans sa quête d'efficacité à moindre coût, avoir poussé la logique austéritaire à l'extrême en réduisant significativement ses effectifs. Les différents rapports internes et externes soulignent un contexte de travail hostile, avec près de quatre salariés sur dix en situation de stress. Enfin, je déplore, comme les années précédentes, que les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) ne prennent pas plus d'ampleur au sein du programme. Alors que l'ESS représente 10 % du PIB français et 14 % des emplois privés, l'accompagnement de l'État ne s'élève qu'à 18 millions d'euros. Quelle sera votre politique pour relancer ce secteur ?