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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai deux choses à dire. Compte tenu des éléments apportés par le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je vais retirer l'amendement n° 1983 , puisqu'un premier pas est prévu pour le rétrofit dans un autre amendement.

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