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Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nicole Belloubet, ministre :

Au-delà de la question du coût, à laquelle je saurai difficilement répondre, vous évoquez deux sujets : celui du repérage et celui de la prise en charge qui, dans certains cas, nécessiterait d'être plus immédiate.

Les violences sexuelles et intrafamiliales, lorsqu'elles ne sont pas repérées par les parents eux-mêmes, ne peuvent l'être que par les personnels de l'éducation : en premier lieu par les professeurs des écoles, mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), les personnels de la médecine scolaire ou les conseillers principaux d'éducation (CPE).

S'agissant de la prise en charge, le fonctionnement actuel n'est pas satisfaisant, raison pour laquelle nous déploierons, à compter de la rentrée prochaine, des pôles d'appui spécialisés (PAS) composés de personnels de santé et de l'éducation nationale. L'idée est qu'une famille ayant décelé un problème, ou en ayant été avertie par un enseignant, puisse y trouver pour son enfant une solution immédiate, à défaut d'être définitive. Un enfant rencontrant des difficultés pour écrire pourra ainsi se voir remettre un outil – un ordinateur, par exemple – pour faciliter sa scolarité. Le PAS pourra ensuite accompagner les parents dans le dépôt d'un dossier auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), où une notification plus adaptée pourra éventuellement leur être proposée. Il est extrêmement important, en tout état de cause, qu'une réponse immédiate leur soit apportée.

Nous déployons par ailleurs de très nombreuses modalités de réponse. Les Ulis, notamment, prennent en charge des enfants à besoins particuliers liés à un handicap. Nous avons augmenté leur nombre de 25 % entre 2017 et 2023, si bien qu'il y en a aujourd'hui 10 000 dans notre pays.

Il existe aussi des dispositifs adaptés pour l'accueil des enfants autistes. J'ai eu l'occasion de dire enfin, lors du dernier Comité interministériel du handicap, que nous allions déployer d'autres mesures importantes dans ce domaine. Avec ma collègue en charge des personnes handicapées, nous lancerons à la rentrée, en dix endroits, une expérimentation que nous aimerions ensuite voir déployée : elle vise à faire entrer le personnel des IME dans les écoles, afin que les enfants puissent y bénéficient du soin prodigué par les éducateurs spécialisés.

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