Intervention de Nicole Belloubet

J'ai été interrogée à ce sujet à plusieurs reprises, à l'Assemblée comme au Sénat. Je rappelle que le contrôle rigoureux qui est désormais exercé a été introduit par la loi de 2021, pour répondre aux craintes que suscitait l'instruction en famille. La demande des parents doit reposer sur l'un des quatre motifs prévus, lesquels fondent le contrôle exercé par nos inspecteurs – dont je précise que le nombre a augmenté. Nous le savons, les refus trouvent leur origine dans le quatrième motif, qui tient davantage que les autres au choix des familles.

Les chiffres dont dispose le ministère montrent que les refus, au nombre de 5 000, ne sont pas très nombreux par rapport aux 45 000 autorisations délivrées. Je me suis engagée auprès de l'une de vos collègues à donner le nombre précis, académie par académie, des refus fondés sur le quatrième motif. Je tiendrai cet engagement.