Intervention de Emeric Salmon

Ma question porte sur la liberté fondamentale des familles de choisir le mode d'instruction de leurs enfants, à l'école ou en famille. Depuis la loi de 2021 contre le séparatisme, de nombreux parents demandant l'instruction en famille sont confrontés, dans mon département de Haute-Saône, au refus inexplicable du rectorat. Or les réponses des différents rectorats semblent varier selon les régions, ce qui est source d'une inégalité incompréhensible. Des parents dont les enfants étaient jusqu'alors autorisés à recevoir une instruction en famille se retrouvent aujourd'hui désespérés face à un refus soudain et dépourvu de raison apparente.

Nous devons nous interroger sur ces nombreux refus et exiger des réponses claires et transparentes. L'instruction en famille n'est pas un choix par défaut ; elle est le fruit d'une décision que des parents responsables prennent après mûre réflexion. Ma question est donc simple : ces refus résultent-ils de choix budgétaires, s'expliquent-ils par la volonté de remplir les classes des écoles locales, ou traduisent-ils une position idéologique défavorable à l'instruction en famille – laquelle est pourtant garantie par la loi ?