Intervention de Nicole Belloubet

Vous dites que le dispositif du Pacte enseignant ne fonctionne pas et vous dénoncez la sous-exécution du budget. Mais il n'y a pas de sous-exécution, bien au contraire. Entre septembre et décembre 2023, nous y avons consacré 197 millions d'euros, et pour l'année scolaire 2023-2024, les 744 millions d'euros dont nous avons bénéficié ont été intégralement dépensés. C'est précisément parce que nous ne nous attendions pas à un tel progrès que nous avons dû interrompre, il y a quelque temps, l'octroi de nouvelles briques. Les enseignants auraient souhaité aller plus loin mais nous avions consommé notre ligne budgétaire.

Le succès est réel ; preuve en est la rallonge de 98 millions d'euros supplémentaires dont nous bénéficierons à la rentrée prochaine. Comme tous les dispositifs nouveaux, celui-ci a démarré lentement, mais il est attractif et prend un véritable essor. Je souhaite de la transparence, au sujet du Pacte, et l'ensemble des chiffres, y compris par briques, ont été communiqués aux organisations professionnelles.

Enfin, la sous-exécution du budget de l'enseignement professionnel que vous évoquez résulte d'un écart technique entre la budgétisation et l'exécution. Les moyens mobilisés dans les établissements ont été conformes aux besoins. Dans ce secteur, le Gouvernement est très vigilant à la mise en œuvre de la réforme et au maintien de l'ensemble des dispositifs prévus, comme le travail en groupe dans les matières fondamentales. Le Pacte est là justement pour rémunérer les enseignants qui s'engagent dans cette voie.