Intervention de Jean-Claude Raux

Si l'on s'en tient aux chiffres, on peut dire que le Pacte enseignant est un échec. La part d'enseignants en ayant signé un s'établissait à un tiers en avril contre 25 % en septembre dernier, ce qui traduit une progression très faible.

Le Pacte est très majoritairement refusé dans l'éducation nationale, c'est un fait, et c'était prévisible. Sur le plan budgétaire, cela se traduit par une sous-exécution importante des crédits alloués, à hauteur de 24 %. Les 70 millions d'euros non utilisés auraient pu être affectés à une véritable revalorisation du traitement des enseignants. En effet, on ne résout pas une crise d'attractivité sans rémunérer le travail de manière juste. Même si la rémunération des enseignants est passée à 2 100 euros en début de carrière, notre pays reste, de ce point de vue, à une très modeste dixième place au sein de l'Union européenne.

Les chiffres transmis par la direction générale de l'enseignement et de la recherche font apparaitre une très forte disparité entre territoires – en particulier avec l'outre-mer – s'agissant du déploiement du Pacte. Êtes-vous en mesure de nous préciser les raisons de ces écarts ?

Pour mieux contrôler la façon dont le budget de la mission a été utilisé, j'ai souhaité obtenir des informations concernant le détail par briques, et je n'ai rien trouvé. S'agissant des lycées professionnels, je n'ai rien trouvé non plus. Décidément, le Pacte manque de force de persuasion mais aussi de transparence !

Pour faire œuvre de transparence, justement, pouvez-vous expliquer la sous-exécution de 980 millions d'euros – 17 %, tout de même – du budget de l'enseignement professionnel ? J'ai alerté plus d'une fois vos prédécesseurs sur cette sous-exécution chronique, datant au moins de 2019, mais n'ai jamais obtenu de réponse.