Intervention de Perrine Goulet

On constate que des fonds importants ont abondé le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré en 2023. Des questions demeurent quant à leur efficacité, eu égard à la diminution du plafond du taux d'encadrement et de la suppression des postes annoncée dans le PLF pour 2024. Dans le premier degré, les élèves français sont en moyenne 22 par classe, tandis que la moyenne de l'Union européenne s'établit à 19,3. En comparant les résultats internationaux des élèves, on peut s'interroger sur l'effet de ce nombre d'élèves par classe sur l'apprentissage. Ces questionnements se posent d'autant plus quand les classes sont à double, à triple ou à quadruple niveau et qu'elles comptent plus de vingt-cinq élèves. Les programmes n'y sont souvent pas bouclés. Pour pallier cette difficulté, j'ai fait une proposition permettant de mieux calibrer le nombre d'élèves dans ces classes à plusieurs niveaux. Quelles sont vos orientations sur ce sujet ?

Un autre sujet me tient à cœur : la réussite des enfants qui dépendent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dont les résultats scolaires sont très en retrait par rapport à la population générale. Votre prédécesseur avait annoncé la mise en place du dispositif Scolarité protégée. Où en est-on ? Lors du dernier PLF, j'avais déposé un amendement visant à ce que, dans le cadre du Pacte, les enseignants du premier degré puissent se rendre dans les foyers de l'enfance et dans les établissements accueillant les enfants protégés. D'après la Cour des comptes, seuls 69,4 millions d'euros ont été consommés pour l'année 2023, soit 24 % des crédits disponibles pour le Pacte enseignant. À l'heure où la revalorisation des rémunérations et l'amélioration des perspectives de carrière des équipes éducatives est plus que jamais nécessaire, comment peut-on expliquer cette sous-utilisation des crédits ? De ce fait, ne pourrait-on pas valider ma proposition d'offrir aux enseignants du premier degré la possibilité d'intervenir dans ces foyers ?