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Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nicole Belloubet, ministre :

S'agissant des AED, vous m'avez demandé des chiffres. Peut-être faudrait-il que nous confrontions nos données, mais je crois que le nombre d'AED a été augmenté entre 2017 et 2024 de 6 072 équivalents temps plein. Nos crédits permettent actuellement la rémunération de 52 778 équivalents temps plein d'AED, dont 46 382 équivalents temps plein d'AED classiques. Cela représente une dépense au titre de la masse salariale qui s'est élevée à 1,8 milliard d'euros. Je ne reviens pas sur les mesures de revalorisation dont ces personnels ont pu bénéficier, notamment le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Ils sont par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, bénéficiaires des primes spécifiques qui sont versées aux agents exerçant dans les réseaux d'éducation prioritaire.

Le plan d'économies pour 2024 représente 683 millions d'euros pour l'éducation nationale – 470 millions pour les crédits de masse salariale et 213 millions pour les autres titres de dépense. À ce stade, nous avons pu effectuer des économies sur les crédits de masse salariale, mais cela ne touche en aucun cas – je m'y suis engagée et je l'ai dit à plusieurs reprises – les emplois. Nous avons agi sur les réserves de précaution et le reliquat de trésorerie des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement), nous avons fait des efforts de fonctionnement au niveau du ministère, à hauteur de 60 millions d'euros, et nous avons également agi au niveau de prévisions techniques, de type GVT, grèves et jours de carence, ainsi que sur des crédits réservés. Il nous reste à trouver, au moment où nous parlons et comme l'a écrit à juste titre Le Monde, 130 millions d'euros. Nous allons y travailler en faisant en sorte que cela ne touche en aucun cas les emplois. Nous avons partagé ces éléments avec les organisations syndicales.

Vous m'avez également interrogée sur la prime de fidélisation pour les enseignants en BTS. Cette prime, d'un montant de 12 000 euros au bout de cinq années en Seine-Saint-Denis, a été ciblée sur les corps qui présentaient le plus de difficultés en matière d'attractivité. C'est la raison pour laquelle le décret d'application a été centré sur les enseignants avant le bac, même si je comprends ce que vous avez dit au sujet des enseignants de BTS. Vous m'informez de l'existence d'une circulaire de 2021 : je ne la connais pas au moment où je m'exprime, mais je regarderai ce qu'il en est. Les enseignants de BTS ne sont pas inclus, à l'heure actuelle, dans le dispositif.

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