Intervention de Éric Coquerel

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur le nombre d'équivalents temps plein travaillé (ETPT) d'AED dans l'exécution 2023. Je comprends que la CDIsation n'a finalement concerné que 3 042 ETPT, alors que 5 500 étaient prévus. Qu'en est-il des postes hors titre 2 et des contrats de préprofessionalisation ? Ce sont là des données particulièrement utiles. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, concernant l'évolution du nombre de postes d'assistants d'éducation entre 2023 et 2024, Gabriel Attal réfutait la diminution de plus de 1 000 postes qui avait été identifiée par un de nos collègues, Paul Vannier. Après une vérification extrêmement détaillée qui tient compte des AED en contrat de préprofessionalisation, je peux dire qu'on observe effectivement une diminution de 1 112 AED entre la programmation pour 2023 et celle pour 2024. La baisse du nombre d'élèves attendue ces prochaines années devrait, au contraire, être l'occasion d'augmenter le taux d'encadrement afin de garantir de meilleures conditions de travail au sein des établissements et de favoriser la réussite des élèves. Vous aurez donc compris que je ne trouve pas satisfaisante la baisse du nombre d'AED.

J'en viens aux annulations de crédits pour 2024, dont la répartition entre actions au sein des programmes n'a me semble-t-il toujours pas été communiquée par votre ministère à la représentation nationale. Quand Bercy a prévu plus de 691 millions d'euros d'économies en 2024, il nous a été annoncé que cela ne compromettrait pas les annonces de l'ancien ministre de l'éducation nationale. Vous avez pourtant reconnu vous-même, au bout de trois mois, que ces coupes ne seraient pas indolores et qu'il faudrait faire des choix. Je suis très inquiet, car nous avons besoin de moyens supplémentaires pour l'éducation. Je pense notamment au plan d'urgence réclamé par les enseignants de Seine-Saint-Denis, que vous recevrez le 11 juin, pour que leurs élèves ne subissent plus un traitement inégal, en particulier en matière de vie scolaire. Le risque des annulations de crédits est que vous ne puissiez pas répondre à des demandes pourtant légitimes, au-delà de ce qui figure dans le projet de loi de finances.

Le Monde affirme que 550 millions d'euros d'économies seraient possibles, sans que cela soit détaillé dans l'article. Par ailleurs, il resterait plus de 130 millions à dégager, soit le montant des économies sur les heures supplémentaires qui était, me semble-t-il, prévu avant que vous ne reculiez, fort heureusement, sur ce point. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les choix, difficiles, que vous ferez ou que vous avez faits ? Le ministre de l'époque s'appuyait beaucoup sur la sous-exécution des crédits en 2023, mais rien n'indique que cette situation se reproduira à l'identique en 2024, pour beaucoup de raisons.

Une prime de fidélisation, qui a évidemment des conséquences budgétaires, a été accordée aux fonctionnaires de Seine-Saint-Denis, où le turnover est très important, notamment chez les enseignants. Il est prévu que bénéficient notamment de cette prime les enseignants des établissements publics du second degré. En revanche, vous le savez – j'ai contacté votre cabinet –, des enseignants de BTS (brevet de technicien supérieur) et de classes préparatoires ont été exclus de ce dispositif. On m'a dit au départ que c'était parce que les enseignants de BTS relevaient du ministère de l'enseignement supérieur, alors qu'il s'agit bien de celui de l'éducation. Ce serait maintenant parce qu'ils sont, certes, payés par le ministère de l'éducation, mais qu'ils enseignent à des post-bacs, et ne peuvent donc pas être considérés comme appartenant au second degré. J'observe pourtant que leurs conditions de travail, en particulier le public auquel ils enseignent, sont plus proches de celles des lycées que de celles des facultés. Par ailleurs, ils enseignent souvent dans des établissements scolaires du second degré. Enfin, et surtout, on leur a demandé, conformément à une circulaire du rectorat de Créteil en date du 15 mars 2021, quel type ou quelles modalités ils préféraient en matière de primes. Certains sont donc restés dans le département en pensant qu'ils bénéficieraient de ce dispositif, mais une FAQ (foire aux questions), qui n'a pas de valeur juridique, leur apprend qu'ils y sont inéligibles.

Je trouve cette situation totalement injuste par rapport à ce qui avait été prévu et annoncé par l'État et je vous demande donc de faire un effort : ces personnels méritent cette prime de fidélisation, comme les autres personnels du second degré de la Seine-Saint-Denis.