Intervention de Robin Reda

La loi de finances initiale pour 2023 a alloué à la mission Enseignement scolaire un peu plus de 82 milliards d'euros. Cela représente, vous l'avez dit, madame la ministre, 4 milliards de plus que pour l'exercice 2022 et 10 milliards de plus qu'en 2017. C'est la traduction des engagements pris par le Président de la République pour notre école. La quasi-totalité de ces crédits a été consommée, le taux d'exécution étant supérieur à 99 %.

La mission Enseignement scolaire finance principalement des dépenses de rémunération du personnel. Les dépenses dites de titre 2 représentent ainsi plus de 90 % des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2023, soit 76,23 milliards d'euros. Ces moyens ont notamment contribué à financer des mesures de revalorisation salariale, comme le Pacte proposé aux enseignants. D'autres mesures de revalorisation salariale sont intervenues en cours d'année et n'étaient donc pas prévues par la loi de finances initiale. C'est le cas de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, à compter du 1er juillet 2023, pour 364,6 millions d'euros. La Cour des comptes indique que les mesures de revalorisation salariale supplémentaires ont été exécutées sans requérir d'abondement budgétaire supplémentaire, notamment parce que d'autres dépenses, comme celles de formation, dont nous avons souvent l'occasion de débattre, ont été sous-exécutées, ce qui a donc libéré des crédits.

En ce qui concerne la consommation des emplois, on remarque des disparités selon les programmes.

Le taux de consommation est très élevé dans le cadre des programmes 140 et 141, qui concernent essentiellement les enseignants du public, du programme 139, relatif à l'enseignement privé sous contrat, et du programme 143, qui porte sur les dépenses de personnel de l'enseignement technique agricole public et privé sous contrat, sur lequel j'ai décidé de me pencher cette année, et qui a un taux de consommation de 100 %.

Le taux est, en revanche, inférieur à 92 % du plafond d'emplois pour le programme 230, Vie de l'élève, qui rassemble des crédits de personnel servant à rémunérer, notamment, les personnels administratifs et techniques, les AESH, les AED (assistants d'éducation) et les personnels éducatifs et médico-sociaux. Selon la Cour des comptes, cette situation s'explique par deux éléments : d'une part, des difficultés de recrutement dans les métiers médico-sociaux, notamment en matière de santé scolaire thème qui m'est cher, comme à tous les commissaires aux finances s'intéressant au budget de l'éducation, et dont nous avons longuement discuté lors de la préparation du dernier budget ; d'autre part, le décalage qui a affecté le transfert des AESH et des AED vers le titre 2, par leur CDIsation.

Je souhaiterais vous entendre, madame la ministre, sur les métiers du médico-social et de la santé scolaire, qui souffrent d'un manque d'attractivité, comme d'autres métiers de notre école, et ont donc besoin d'être redynamisés, pas seulement sur le plan salarial, mais aussi sur celui de l'organisation. En outre, pouvez-vous nous fournir un calendrier indicatif du transfert des AED et des AESH sur le titre 2 dans les années à venir et nous indiquer combien de personnels seront concernés au total ?