Intervention de Nicole Belloubet

Je suis sincèrement contente d'être aujourd'hui devant vous, pour la première fois en tant que ministre de l'éducation nationale, au sujet de l'exécution du budget dont j'ai désormais la responsabilité – ce n'était pas le cas, vous le savez, en 2023.

Ces moments sont toujours précieux, et par vos questions et par le regard que nous portons, à titre collectif et rétrospectif, sur ce qui a été fait en matière de dépenses. C'est important, car en 2023, et depuis lors, l'éducation nationale a connu des réformes d'ampleur. Elles s'inscrivent dans la droite ligne de celles menées depuis 2017, dans le seul objectif de faire progresser tous les élèves partout sur le territoire et de ne laisser personne au bord du chemin. C'est cette boussole qui guide aujourd'hui mon action au quotidien.

Parmi ces réformes, celles qui ont été poursuivies ou engagées en 2023 concernent principalement la revalorisation des carrières des enseignants et des personnels de l'éducation nationale, la mise en œuvre de l'école pour tous ou encore le déploiement de la nouvelle voie professionnelle. Toutes ces réformes ne se traduisent pas encore budgétairement, mais elles confirment la place privilégiée de l'école dans les priorités du Gouvernement. Le budget du ministère de l'éducation nationale est d'ailleurs le premier budget de l'État.

En 2023, les crédits de la mission Enseignement scolaire se sont élevés au total à 82 milliards d'euros, pensions comprises, soit 4 milliards de plus qu'en 2022 et 370 millions de moins que le montant ouvert en loi de finances initiale. Au sein de cette mission, le seul périmètre de l'éducation nationale a représenté un peu plus de 80 milliards – 74,7 milliards de dépenses de masse salariale et 5,8 milliards d'autres dépenses.

L'exécution en 2023 a traduit nos priorités, bien qu'elle ait été marquée par une sous-exécution des crédits de masse salariale de l'ordre de 131 millions d'euros. Pour ce qui concerne l'enseignement scolaire, l'exécution budgétaire s'est caractérisée par trois éléments : une nette reprise des recrutements, des revalorisations salariales importantes et la consolidation de plusieurs dispositifs éducatifs essentiels.

Quelques mots concernant la sous-exécution des crédits de masse salariale, malgré une nette reprise des recrutements : si on ne prenait en compte que le seul périmètre de la loi de finances initiale, l'année 2023 se serait traduite par une importante économie de constatation, résultant principalement de nos difficultés de recrutement. En 2022, en effet, 4 500 emplois n'avaient pas pu être pourvus, mais le ministère a tout mis en œuvre pour compenser ce retard en 2023. Nous avons ainsi recruté 3 912 équivalents temps plein (ETP), ce qui a justifié un schéma net d'emplois de + 1 932 ETP, alors qu'une baisse de 1 980 ETP était prévue en loi de finances initiale. Cette évolution est évidemment une bonne nouvelle pour le ministère qui, malgré des difficultés d'attractivité persistantes, a pu renouveler ses modalités de recrutement, notamment en anticipant le recrutement des agents contractuels avant la rentrée scolaire, pour mieux les fidéliser et les former. Nous aurons rattrapé en 2024 l'ensemble du retard constaté dans ce domaine en 2022.

Les autres motifs de sous-consommation par rapport à la loi de finances initiale sont principalement une moindre dépense au titre du GVT (glissement vieillesse technicité), de l'ordre de 130 millions d'euros, des décalages de paie en raison de la montée en charge progressive du dispositif du Pacte et d'une partie des mesures catégorielles, pour 70 millions d'euros, et des retenues plus importantes qu'envisagé en matière de grève – 130 millions d'euros. Je rappelle que 2023 a été l'année de la réforme de la retraite.

La sous-exécution constatée dans le périmètre de la loi de finances initiale a permis de financer, sous enveloppe, des mesures interministérielles conséquentes, liées au rendez-vous salarial et à la revalorisation du point d'indice. Le rythme des recrutements s'étant désormais accru, la moindre dépense constatée à ce titre en 2023 ne se renouvellera pas cette année.

Outre la sous-exécution des crédits de masse salariale, il me paraît important de mentionner les revalorisations exceptionnelles qui ont eu lieu en 2023 : la reprise des recrutements par l'éducation nationale s'est accompagnée d'un effort inédit en faveur de la revalorisation des personnels, pour assurer une meilleure reconnaissance de l'engagement de nos agents et de l'attractivité des métiers. L'exécution budgétaire 2023 témoigne de l'importance de cet effort. Grâce au Grenelle de l'éducation, à la revalorisation inconditionnelle, dite « revalorisation socle », engagée en septembre 2023, et aux mesures issues des rendez-vous salariaux de 2022 et 2023, la rémunération nette moyenne des enseignants a progressé de 11 % entre avril 2022 et janvier 2024, soit 258 euros net de plus par mois.

La revalorisation mise en œuvre en septembre 2023 a été assez inédite par son ampleur : 1,9 milliard d'euros en année pleine, dans le cadre d'une hausse sans condition, je le répète, des rémunérations des professeurs, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. Grâce aux efforts réalisés, tous ces personnels commencent désormais leur carrière avec une rémunération nette supérieure à 2 100 euros par mois.

Je souhaite rappeler, par ailleurs, que depuis la dernière rentrée, en septembre 2023, le déploiement du dispositif du Pacte a permis de valoriser des missions complémentaires que les enseignants acceptent d'effectuer et de verser des tranches indemnitaires supplémentaires, à hauteur de 1 250 euros net pour l'année. Cette mesure a représenté 200 millions d'euros de septembre à décembre 2023. Sur l'année scolaire 2023-2024, l'intégralité du budget prévu à cet effet, 744 millions d'euros, a été consommée, ce qui témoigne d'un premier déploiement réussi du dispositif, grâce à l'adhésion d'environ 30 % des enseignants.

Enfin, depuis la rentrée 2023, les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) peuvent bénéficier de la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans de fonctions. Au total, sous l'effet des différentes mesures, la rémunération moyenne nette mensuelle des AESH a progressé de 41 % entre janvier 2017 et janvier 2024, dont 10 % à la rentrée 2023. Nous travaillons maintenant à améliorer les perspectives de carrière.

Au-delà des efforts salariaux, nous avons renforcé plusieurs dispositifs éducatifs que nous estimons essentiels pour assurer le fonctionnement de l'école et atteindre l'exigence qui nous inspire.

Nous poursuivons ainsi le dédoublement des classes dans le cadre des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+. À la rentrée de 2023, plus de 372 000 élèves bénéficiaient du dédoublement, sur trois niveaux – grande section, CP et CE1. Au total, 75 % des classes de grande section bénéficiaient alors du dispositif. L'enjeu, vous le savez, est double. Il s'agit de réduire les inégalités dès le plus jeune âge et d'améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux grâce à des conditions d'apprentissage améliorées pour nos élèves. Par ailleurs, depuis la rentrée 2023, tous les élèves de sixième bénéficient du dispositif Devoirs faits, qui correspond également à un engagement présidentiel, datant de 2017 et désormais mis en œuvre dans nos collèges – 32 % des collégiens ont bénéficié de ce dispositif en 2022-2023, pour une moyenne de deux heures et demie par semaine.

Je mentionne aussi le déploiement du Fonds d'innovation pédagogique (FIP), qui, de même, fait suite à un engagement du Président de la République, pris dans le cadre du Conseil national de la refondation et qui consiste à soutenir financièrement des projets pédagogiques innovants, initiés et mis en œuvre par des équipes éducatives de terrain. Le FIP doit être doté de 500 millions d'euros sur la période 2022-2027, ce qui est évidemment important. En 2023, pour sa première année, plus de 65 millions d'euros ont été engagés et 49 millions ont déjà été payés, ce qui témoigne d'une forte dynamique de la part des établissements – plus de 5 000 projets pédagogiques ont ainsi été validés.

Voilà rapidement brossé, mesdames et messieurs les députés, le tableau de notre exécution budgétaire en 2023. Il témoigne de l'effort que nous réalisons en faveur de l'attractivité des métiers, des conditions d'enseignement et des politiques ambitieuses que nous menons pour le bien-être de nos élèves.