Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est vrai que les véhicules rétrofités ne sont pas éligibles au suramortissement, mais l'objet de ce dispositif était de favoriser l'innovation et de soutenir les filières qui produisent de nouveaux modèles plus vertueux. Cela dit, faut-il soutenir les véhicules rétrofités ? Évidemment, car ils constituent une solution ! Je vous renvoie donc à un amendement que nous examinerons ultérieurement, le n° 2289, lui aussi déposé par Jean-Luc Fugit et adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : il permettra d'intégrer ces véhicules dans le PTZ mobilité à l'intérieur des ZFE-m – et donc, à mon avis, de soutenir très directement les Français les plus particulièrement concernés par ce sujet, en raison notamment du lieu où ils résident.

Comme le rapporteur, je demande donc le retrait de ces amendements, au profit de celui que j'ai évoqué et qui sera examiné un peu plus tard.

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