Je mène une expérience syndicale depuis de nombreuses années, mais cela s'avère quelque peu difficile avec des enfants. J'ai écouté intégralement la séance que vous avez tenue avec les représentants des commissions départementales. Le texte est ancien, et il ne fait aucun doute que chacun en tirera les conclusions qu'il souhaite par rapport à cette séance. Tout cela mériterait d'être revu et sécurisé.
Notamment, une question n'avait pas été évoquée la question financière. Par exemple, je ne connais pas la doctrine concernant la répartition de l'argent consigné à la Caisse des Dépôts, comme le prévoit la loi, et la part de l'argent destinée aux parents. Il est également important de comprendre que, pour les jeunes artistes, les parents peuvent parfois exercer une pression pour que leurs enfants entrent dans la carrière artistique, ce qui peut être malsain. Par exemple, des collègues professeurs de conservatoire nous expliquent qu'une fois tous les dix ans, ils rencontrent un élève exceptionnel, et l'un des parents cesse de travailler pour devenir le coach de son enfant. Ces logiques sont malsaines. Si un professeur de conservatoire rencontre un élève exceptionnel tous les dix ans, cela peut sembler rare pour les parents, mais il y a de nombreux professeurs de conservatoire dans notre pays. Un élève exceptionnel tous les dix ans pour chaque professeur de conservatoire représente un nombre significatif, et ce n'est pas parce qu'un enfant est exceptionnel qu'il fera nécessairement carrière. Je me suis également renseigné au sujet des organismes de gestion collective et des droits voisins des enfants. Actuellement, cela ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique. Je pense qu'il serait utile, à la suite de cette commission, d'organiser une concertation pour envisager une modification de la loi ou des décrets, ou des deux, afin de clarifier ces aspects.
Je vais m'exprimer sans mandat, car cette question est récente et nous n'avons eu que quelques échanges à ce sujet. Il est important de noter que cette position n'a pas été débattue en interne et ne représente donc pas nécessairement celle de notre organisation. Je vous livre ici mon opinion personnelle. Concernant l'annonce de la ministre de la culture stipulant que désormais, lorsqu'il y aura des enfants au travail, une personne sera présente pour veiller à leur sécurité. Je pense que cette personne ne devrait pas être un intermittent du spectacle. En effet, si les individus responsables de la sécurité globale des enfants voient leur carrière dépendre des producteurs de tournées ou de films qui emploient ces enfants, ils se retrouveraient dans une situation de dépendance. Je crois fermement que si un tel statut devait être créé, il faudrait veiller à ce qu'il ne mette pas ces personnes en situation de dépendance vis-à-vis des producteurs.
Par exemple, ces personnes pourraient être employées par le Défenseur des droits, qui possède des prérogatives en matière de défense des enfants, ou par le CNC, le CNM ou toute autre institution appropriée. Les producteurs pourraient ainsi être tenus de collaborer avec ces entités. Il existe de nombreux enjeux autour de cette question, notamment le fait que les familles ne peuvent pas toujours insister sur la sécurité des enfants. Il nous semble donc essentiel d'ouvrir un débat sur cette question pour garantir la protection des enfants dans le cadre de leur travail.