Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) :
Puisqu'il n'existe de régime juridique d'encadrement que pour les mineurs de seize ans ? Entre seize et dix-huit, ce n'est pas une catégorie pertinente.