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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 14h00
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, président :

Nous allons interroger les assureurs, car cela nous semble important. Il est envisageable que certains assureurs refusent de couvrir des productions qui ne respecteraient pas les prérequis établis par le CNC. Ce levier me paraît extrêmement significatif. Par exemple, l'assurance de 500 000 euros pour une interruption de tournage, si j'étais producteur, je mettrais en place, dans le cadre légal et assurantiel traditionnel, des obligations de respect du code du travail, ainsi que des règles de prévention des risques.

Ce qui est intéressant, et c'est un point soulevé par Anne-Cécile Mailfert de la Fondation des Femmes, c'est que les questions de violences sexistes et sexuelles relèvent de la gestion des risques. Elle a justement affirmé qu'on ne fait pas de prévention incendie en se contentant d'une charte. De la même manière, on ne peut pas se limiter à une charte pour la prévention des VSS. Il est nécessaire de mettre en place des outils complémentaires. Je pense qu'il est crucial de continuer à définir ces outils et d'aller plus loin, peut-être pas en imposant des obligations, mais en exigeant un engagement fort et volontaire de la part de la filière.

La réponse n'a pas été donnée concernant cette question importante des substances que vous appelez, chère collègue, psychoactives, et que nous allons résumer pour les auditeurs la question de la consommation de drogue et d'alcool.

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