Intervention de Olivier Henrard

Notre objectif est de généraliser les pratiques vertueuses, qui sont désormais des pratiques légales. Toute pratique contraire est illégale, c'est binaire. Nous soutenons particulièrement les producteurs qui adoptent ces pratiques de leur propre initiative et avec plus d'engagement que d'autres. Cependant, mobiliser des soutiens financiers supplémentaires interroge parce que le coût nous semble raisonnable comparé au budget moyen d'un film en France. En moyenne, 25 % des financements proviennent de fonds publics.

Vous soulevez un point essentiel, celui de l'assurance des dommages en cas d'interruption de tournage. Ce sujet est crucial car les coûts ne sont pas comparables à ceux d'embaucher un coordinateur d'intimité à 1 000 euros par semaine. Concernant l'assurance, qui est effectivement centrale, ce n'était pas initialement de la compétence du CNC, mais nous avons œuvré pour réunir tous les acteurs concernés. Depuis le 1er janvier 2021, deux assureurs mutualistes, la MAIF et Aréas, ont mis en place une clause assurantielle gratuite couvrant les risques de violences sexistes et sexuelles sur les tournages. Cette clause permet de couvrir jusqu'à 500 000 euros de frais liés jusqu'à cinq jours de tournage. C'est une mesure substantielle. La seule obligation pour le producteur, afin de bénéficier de cette clause, est de signaler l'incident au procureur de la République. Pour bénéficier de cette couverture pouvant atteindre 500 000 euros, le producteur doit impérativement procéder à un signalement auprès du procureur.

J'ai entrepris un travail supplémentaire pour adapter cette clause, l'élargir et la rendre plus généreuse, tant en termes de montant que d'analyse, ainsi que pour l'adapter à la réalité des tournages. Actuellement, nous pouvons être confrontés à une situation où un tournage, suite à un incident comme celui évoqué, ne reprend pas du tout pour diverses raisons. Cela peut être dû à l'éclatement de l'équipe ou à la réputation du film, désormais si ternie qu'il n'a plus d'équilibre économique, poussant ainsi le producteur à arrêter le tournage. Pour couvrir un dommage de cette nature, il n'existe actuellement aucune couverture assurantielle. Nous nous efforçons donc de mobiliser les parties prenantes, les professionnels et les assureurs pour remédier à cette lacune. Cependant, cette couverture ne sera évidemment pas gratuite, les montants en jeu seront bien différents.