Intervention de Olivier Henrard

Il est essentiel de rappeler que 100 % du budget du CNC, y compris son propre fonctionnement, provient de taxes prélevées sur les diffuseurs du secteur. En d'autres termes, aucun euro de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA ne finance le cinéma ou l'audiovisuel via le CNC. En réalité, bien que le cinéma et l'audiovisuel soient financés par des fonds publics, ces fonds résultent d'une surfiscalité acquittée par les entreprises de diffusion du secteur, en plus de la fiscalité générale. Cela explique que nos contribuables, étant en partie les bénéficiaires de nos soutiens, soient doublement responsabilisés.

Concernant l'utilisation de ce volume de soutien, qui représente environ 700 millions d'euros, il se répartit de manière équilibrée entre l'audiovisuel et le cinéma. Plus précisément, 40 % sont alloués au cinéma, 40 % à l'audiovisuel et 20 % à des actions communes. Par exemple, la Fémis et les écoles concernent à la fois l'audiovisuel et le cinéma, justifiant ainsi leur inclusion dans cette dernière catégorie. Cet équilibre historique entre les montants alloués au cinéma et ceux alloués à l'audiovisuel perdure depuis une quinzaine d'années.

Pour le cinéma, les 300 millions d'euros hypothétiquement consacrés à son soutien se décomposent en plusieurs postes. Environ 100 millions d'euros sont destinés aux salles de cinéma, lesquelles sont directement contribuables du CNC, puisque la taxe prélevée sur leur billetterie représente entre 130 et 150 millions d'euros. En retour, les salles bénéficient d'environ 100 millions d'euros de soutien. Quant au soutien à la production, il s'élève à environ 130 millions d'euros. Les 70 autres millions, c'est essentiellement du soutien à la distribution.