Intervention de Olivier Henrard

Toutes les aides attribuées par le CNC, quelle que soit leur nature, sont conditionnées au respect d'un ensemble d'obligations générales. Notamment, l'entreprise bénéficiaire doit se conformer à toutes ses obligations en matière de droits sociaux et du travail. Ainsi, une entreprise qui ne paie pas ses salariés, qui ne s'acquitte pas de ses cotisations sociales ou qui manque à son obligation de prévenir ou de mettre fin aux VSS viole une obligation essentielle. La violation de cette obligation peut entraîner la privation des aides du CNC. Cela concerne toutes les aides, qu'il s'agisse d'un exploitant de salle de cinéma, d'un producteur ou d'un distributeur. Le non-respect du droit du travail et du droit social dans leur intégralité peut les priver des aides du CNC. C'est une première base légale. Ensuite, nous attribuons des aides automatiques. Ce que je viens de dire s'applique à toutes ces aides automatiques.

Par ailleurs, nous octroyons également des aides sélectives, fondées sur la qualité du projet soumis. Cela peut concerner la qualité artistique d'un film ou la qualité d'un projet d'investissement, par exemple lorsqu'il s'agit de la rénovation d'une salle de cinéma. En effet, notre intervention ne se limite pas à la production. Lors de l'attribution de ces aides sélectives, nous procédons à un examen beaucoup plus approfondi que pour les aides automatiques, ce qui nous permet de réaliser des vérifications supplémentaires.