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Intervention de Olivier Henrard
Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 14h00
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) :
Une condamnation pénale, pour quelque raison que ce soit, ne constitue pas en soi une base légale permettant de refuser ou de retirer des aides. Cela est encore plus vrai lorsque la condamnation concerne une personne autre que le producteur. En réalité, pour que la condamnation pénale soit pertinente, il faut qu'elle concerne le réalisateur. Ce fait nous permet de reconnaître , a posteriori, que le producteur, bénéficiaire de l'aide, n'a pas respecté ses obligations en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.
