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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 14h00
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Erwan Balanant, président :La proposition de loi n'a pas encore été votée. Elle est dans la navette parlementaire. Je tiens à souligner que jusqu'à présent, lorsqu'une condamnation pénale était prononcée, cela n'entraînait aucune suspension des aides. Ces aides continuaient d'être versées.
