Intervention de Olivier Henrard

En réalité, nous sommes saisis assez rarement. Il nous arrive de saisir le CCHSCT, le procureur de la République ou la cellule d'écoute, mais le nombre de cas est relativement limité. Peu de personnes brisent l'anonymat pour se manifester auprès du CNC et déclarer avoir subi des préjudices, ce qui nous permettrait d'engager une procédure. Lorsque nous sommes saisis, nous agissons. Sinon, nous n'avons pas les moyens d'inspection nécessaires pour intervenir. Nous recevons une multitude de courriels anonymes, de pétitions diverses, surtout dans les semaines précédant les Césars ou le Festival de Cannes, où nous sommes submergés par des dénonciations anonymes. Concernant le cas de Jean-Claude Brisseau, les faits remontent à vingt ans. Nous ne sommes pas en mesure de répondre précisément aux circonstances exactes de cette affaire.

Pour répondre à votre question, les films de Jean-Claude Brisseau ont bénéficié d'un soutien automatique du CNC. Le CNC propose deux types de soutien au cinéma un soutien automatique, qui ne nécessite pas d'appréciation sur la qualité du projet, mais requiert l'agrément du producteur, et un soutien sélectif. Concrètement, aujourd'hui, si Jean-Claude Brisseau obtient un soutien automatique pour son film, celui-ci n'est jamais passé devant les commissions du CNC. Il lui suffit de satisfaire certains critères mathématiques pour obtenir cette aide. Si, par la suite, il est révélé que le producteur a méconnu ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux en laissant le réalisateur agir de manière inappropriée, le producteur se verrait privé des aides du CNC.

Il y a dix-huit mois, le CNC a retiré la somme de 330 000 euros à un film de grande qualité parce que le dossier soumis à la commission des enfants du spectacle était incomplet. Ce dossier ne comportait notamment pas une scène sensible. Le producteur a manqué à ses obligations en matière de droit du travail, ce qui a conduit le CNC à retirer ce soutien financier. C'est ainsi que nous procédons aujourd'hui.

En 2001, cela n'a pas été fait. Après avoir lu la presse, nous avons entrepris des recherches dans les archives du CNC, mais nous n'avons pas retrouvé le courrier de Mme Kocher. Nous l'avons cherché, mais en vain. En 2001, il s'agissait d'une lettre papier, non d'un mail. À cette époque, il existait déjà quelques boîtes mail, mais j'imagine qu'elle a rédigé un véritable courrier. Nous n'en avons pas retrouvé trace à trois reprises.