Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il a en effet été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vient de le dire ma collègue – notre amendement est identique au sien –, il vise à ouvrir le droit au dispositif de suramortissement aux véhicules professionnels, les VUL comme les poids lourds, qui ont subi cette transformation appelée rétrofit.

J'ajouterai quelques arguments concernant le rétrofit et ses conséquences : il contribue notamment à la diminution des émissions de CO2 à l'échappement, mais aussi à celle des émissions de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, toujours à l'échappement ; il participe par ailleurs au développement de l'économie circulaire et permet d'une certaine manière de s'inscrire dans une démarche de sobriété.

Pour compléter ce qu'a évoqué ma collègue, je voulais rappeler que la loi de finances pour 2019 a déjà étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique ou d'une pile à hydrogène…

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