Intervention de Olivier Henrard

Nous allons d'abord aborder la question du protocole. Au CNC, nous n'avons pas élaboré de protocole spécifique. Cependant, un protocole a été défini en collaboration avec les partenaires sociaux, les associations et le CNC, et nous pouvons vous en informer. Vous connaissez le protocole utilisé par les professionnels.

En ce qui concerne le CNC, lorsque nous prenons connaissance d'une information de ce type, nous procédons de trois manières. Premièrement, nous transmettons l'information à la cellule d'écoute opérée par Audiens, au cas où la personne concernée n'aurait pas elle-même entrepris cette démarche. La cellule d'écoute offre un conseil sur les plans médical, psychologique, juridique, etc. Deuxièmement, nous effectuons un signalement au Comité central d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique, qui se charge de la santé au travail. Troisièmement, dès lors que les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, nous signalons systématiquement ces faits au procureur de la République. Nous agissons ainsi de manière régulière.