Se connecter - Mon compte
A priori, étant des prestataires de services, on ne peut pas de nouveau réguler. C'est ce qui nous a été opposé juridiquement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.