Intervention de Sarah Legrain

Nous constatons, au fil des auditions, que des tendances claires émergent, notamment en ce qui concerne la culture du viol et les problématiques systémiques. Une question précise s'impose pour éviter que les chartes ne restent lettre morte, celle des moyens. Les associations féministes nous interpellent souvent à ce sujet. Lorsqu'on examine le budget, à quel moment et à quel endroit allouons-nous davantage de ressources pour la justice et l'éducation à la sexualité ? En effet, bien qu'une loi prévoie trois séances par an, les moyens nécessaires pour garantir leur mise en œuvre pour tous les élèves ne sont pas disponibles.

Concernant les métiers des arts et de la culture, je sais que vous n'avez pas nécessairement de chiffrage précis, mais pourriez-vous nous éclairer sur les coûts spécifiques ? Par exemple, la formation, les postes de référents, et les cellules d'écoute déjà existantes. Un tournage, par exemple, est très onéreux. Si des heures de tournage sont perdues, cela engendre des coûts considérables. Comment évaluer ces coûts liés aux violences sexuelles et sexistes (VSS) et déterminer qui doit les assumer ? Les postes de coordonnateurs d'intimité ont été mentionnés. J'aimerais également aborder le chiffrage du coût des sanctions des auteurs et de la protection des victimes.

Cela m'amène à une deuxième question concernant les procédures. Imaginons qu'un tournage soit suspendu, qu'une personne soit mise à l'écart ou suspendue de ses fonctions et doive être remplacée. En même temps, cette personne peut encore percevoir son salaire. Toutes ces situations doivent être chiffrées et mises en avant. Sans cela, les chartes risquent de rester sans effet concret en l'absence de procédures claires et financées.

Je souhaite aborder la question des procédures, car bien que nous disposions déjà d'une cellule d'écoute et de cadres de formation, de prévention et d'écoute de plus en plus nombreux, il est nécessaire de se pencher sur les types de procédures et de décisions que nous pouvons promouvoir. En effet, il ne faut pas attendre des décisions de justice, souvent rares et hypothétiques. Il est crucial de déterminer quelles mesures de précaution peuvent être prises dans un cadre signataire de chartes féministes, sans attendre une condamnation judiciaire. Il serait utile de disposer d'une liste des sanctions ou mesures de protection à adopter pour éviter de se limiter à la prévention sans savoir comment agir concrètement. L'un des vecteurs de la prévention repose sur la mise en place d'actions concrètes lorsque des accusations sont portées.