Intervention de Gabriel Attal

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le dispositif du suramortissement ne permet pas aux entreprises de consolider leur trésorerie ; il bénéficie uniquement à celles qui ont les moyens d'investir, raison pour laquelle il n'a pas été reconduit. J'ajoute que l'avantage fiscal qu'il procure est étalé dans le temps : il bénéficie donc avant tout aux entreprises qui ont les moyens d'investir. Enfin, le suramortissement ne bénéficie pas aux entreprises déficitaires, c'est-à-dire à celles qui sont les plus en difficulté.

Si nous jugions utile de relancer ce dispositif, nous n'hésiterions pas. Nous avons évidemment une prévention positive à son égard puisque, rappelons-le, il s'agit du « suramortissement Macron », instauré en 2015 alors que le Président de la République était encore ministre. Ce dispositif était utile à l'époque alors que l'outil productif connaissait un renouvellement important et que le budget de l'État ne nous offrait pas beaucoup de marge de manœuvre. Mais les circonstances ont changé.