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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le suramortissement fait l'objet de nombreux amendements. Je vais donc y consacrer quelques instants.
Chère collègue, le suramortissement ne permet pas d'investir davantage, mais simplement de diminuer l'impôt sur le revenu. Grâce à ce dispositif, une entreprise peut suramortir son investissement les premières années et diminuer ainsi son impôt. Notons, par ailleurs, que le suramortissement a un coût pour les finances publiques.
Lorsqu'il était ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron a soutenu ce dispositif, dont le principe est évidemment louable, mais il ne semble plus nécessaire dans le contexte actuel de soutenir ainsi les entreprises. Avis défavorable.
