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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Vous ne répondez pas à propos de l'indicateur lié aux cours mondiaux, qui ne me semble pas mentionné à l'article L. 442-7. Vous assurez que la pratique de prix abusivement bas n'est pas un sujet mais chacun garde bien en mémoire le bras de fer qui a opposé l'UNELL et Lactalis. Nous avons donc quelque difficulté à entendre que vous n'avez aucun problème avec l'UNELL.

J'ajoute que, d'après les chiffres de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Lactalis figurait, en mai 2024, en toute dernière position du classement des laiteries pour ce qui est du prix du lait hors primes. À l'évidence, les éleveurs laitiers qui travaillent avec vous ne sont pas contents des prix pratiqués, qui ne couvrent pas leurs coûts de production, notamment parce que vous avez intégré dans la construction du prix des indicateurs qui n'ont rien à y faire dans le cadre de la loi Egalim, comme le cours du beurre-poudre. Dans la mesure où le marché se caractérise par un certain déséquilibre et où certains industriels, dont vous faites partie, y occupent une position dominante, prétendre que l'UNELL est d'accord avec l'intégration de cet indicateur dans la formule me paraît sujet à caution : il semblerait qu'elle répète plutôt vos arguments qu'autre chose.

Je ne comprends pas comment vous pouvez être dans les clous concernant la définition des prix abusivement bas, et j'estime que vous ne respectez pas l'esprit de la loi Egalim, dont l'objectif était que les prix pratiqués couvrent au moins les coûts de production. Sauf erreur de ma part, ce n'est pas le cas du prix d'achat moyen pratiqué par Lactalis, qui est inférieur au coût de production publié sur le site du CNIEL.

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