Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Ce n'est pas à vous, mais à la loi de décider ce qui relève ou non des habilitations des fonctionnaires. Mais ce n'est pas le sujet de notre commission.

Je lis votre profession de foi, publiée sur votre site : « Notre réseau s'appuie sur celles et ceux qui sont au cœur des politiques publiques, en leur permettant de se rencontrer, de se connaître, de mettre en commun des idées, de partager des pratiques, d'élaborer ensemble des contributions. » C'est donc bien vous qui revendiquez le terme de réseau, ce n'est pas moi qui l'ai inventé. Je ne comprends pas pourquoi vous contestez ce terme.

Votre réponse correspond à mon inquiétude. Vous affirmez mettre en réseau des hauts fonctionnaires et des professionnels de l'action publique. Ainsi, vous créez une catégorie qui n'existe pas, ce qui pose un problème du point de vue du législateur, du moins qui me pose un problème à moi, élu par les habitants de ma circonscription. En effet, vous mettez en réseau des fonctionnaires et des décideurs publics avec des salariés d'entreprises publiques, qui sont tenus de répondre à des injonctions de l'État et qui ne les respectent pas toujours. Vous évoquez des personnes susceptibles d'entrer sur des marchés publics, notamment des consultants. Par ailleurs, vous incluez dans ce réseau des ONG, dont la majorité, nous y reviendrons, reçoit des subventions publiques. Or qui intervient sur les dossiers de subventions publiques ? Qui est décideur ? Je suis très interpellé par votre réponse. Qu'avez-vous mis en place sur ces sujets ? Dans votre charte, il n'y a même pas de dispositif de prévention des conflits d'intérêts. Comment vérifiez-vous que ces événements que vous organisez, ces dîners, ces conférences, ces mentorats, ces tutorats ne donnent pas lieu à des conflits d'intérêts ?