Intervention de Matthieu Combaud

La gouvernance alimentaire consiste à satisfaire durablement les besoins alimentaires de la population, en toutes circonstances, tout en assurant une maîtrise démocratique du système alimentaire. Cela implique principalement deux éléments.

Premièrement, il est essentiel d'éviter que certains acteurs n'acquièrent des positions trop dominantes dans les domaines de la production, de la transformation ou de la distribution. Ces acteurs économiques pourraient en effet compromettre l'autonomie décisionnelle des agriculteurs sur leurs exploitations. De plus, il est crucial de permettre à la puissance publique de conserver son pouvoir d'orientation sur les politiques agricoles et alimentaires. Récemment, nous avons observé la difficulté de la puissance publique à instaurer un partage équitable de la valeur ajoutée entre les différents maillons du système agricole et alimentaire.

Deuxièmement, nous souhaitons que la gouvernance des politiques agricoles et alimentaires soit davantage inclusive. Cela comporte plusieurs dimensions, mais l'idée générale est d'ouvrir la gouvernance des instances et des politiques publiques agricoles et alimentaires à divers acteurs. Il est primordial de prendre en compte le pluralisme syndical. Vous avez reçu ici l'ensemble des syndicats agricoles et il nous semble qu'ils sont légitimes pour contribuer à la gouvernance des instances agricoles. Il est nécessaire qu'ils soient bien représentés, et nous avons formulé des propositions en ce sens l'année dernière, notamment concernant les évolutions du mode de scrutin au sein des chambres d'agriculture.

Toutefois, la question de la gouvernance inclusive dépasse le simple pluralisme syndical. Elle implique également une meilleure association des collectivités territoriales à la gouvernance de certaines instances. Ainsi, les collectivités territoriales devraient jouer un rôle plus significatif au sein des comités départementaux d'orientation agricole et des comités techniques des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), surtout lorsque les projets discutés concernent des projets alimentaires territoriaux. Il nous semble également nécessaire de mieux intégrer les différents ministères dans la gouvernance des politiques agricoles et alimentaires. Enfin, il est essentiel d'associer davantage la société civile à certaines instances. Le terme de démocratie alimentaire est rarement prononcé, même s'il a été mis en avant dans plusieurs travaux académiques, notamment ceux de Dominique Paturel. Nous pensons qu'il mérite d'être davantage mis en lumière.