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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :La publication de ces notes par des fonctionnaires, certes en dehors de leur activité de fonctionnaires mais en revendiquant leur statut de fonctionnaires, ne relève-t-elle pas, pour chacun d'eux pris individuellement, d'une dérogation au devoir de réserve ?
